S.A.S.U Net'Oliza
En vigueur à partir du 29/10/2024.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société S.A.S.U Net'Oliza, dont le siège social est situé à 328 allée des palmiers 97212 Saint-Joseph, immatriculée au RCS de Fort-de-France, sous le numéro 934636663, et ses clients.
Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations et/ou ventes proposées par Net'Oliza.

 

2. Prestations et Produits

Net'Oliza propose les services suivants :

• Nettoyage à la vapeur : Ce procédé écologique utilise très peu d’eau et aucun produit chimique, respectant ainsi l’environnement tout en maintenant une haute efficacité de nettoyage.
• Décapage des parkings : Pour les structures dotées de parkings, nous proposons des services de décapage adaptés, afin de maintenir ces espaces propres et sécurisés.
• Nettoyage et traitement des façades : Nos services incluent le nettoyage et le traitement des façades pour prévenir la formation de champignons et garantir la durabilité des surfaces. Les caractéristiques des prestations sont précisées dans les devis ou contrats remis au client avant toute validation.
• Nettoyage Industriel : services de nettoyage spécialisés pour les environnements industriels, garantissant une propreté impeccable et le respect des normes de sécurité et d’hygiène.
• Nettoyage Haute Pression : Nettoyage en profondeur des surfaces extérieures, éliminant efficacement les salissures tenaces, la mousse, et les dépôts divers.
• Rénovation de Façades (Impressions Murales) : Service innovant d’impression murale pour la rénovation et l’embellissement des façades. Cette technique permet de créer des designs uniques, transformant l’apparence des bâtiments tout en leur offrant une protection supplémentaire.
• Detailing Automobile, Moto, Bus et Bateau : Nettoyage et une remise à neuf minutieux de tous types de véhicules, y compris les automobiles, motos, bus et bateaux. Le detailing va au-delà du lavage classique en offrant un soin approfondi de l’intérieur et de l’extérieur des véhicules.
• Désinfection de véhicules conventionnés (Ambulances, TPMR, etc…) : Élimination complète des germes et bactéries, et assurant un environnement sain pour les utilisateurs.
• Nettoyage en Profondeur de Fauteuils, Canapés et Tapis : Nettoyage en profondeur des meubles d’intérieur et des tapis, éliminant les taches, les allergènes et les impuretés pour restaurer leur propreté et leur aspect d'origine.

 

3. Commandes

Toute commande doit être confirmée par écrit (par devis signé, bon de commande, ou courrier électronique).
La signature ou la validation numérique implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

4. Tarifs et Paiement

1. Tarifs
   Les prix sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT). La TVA applicable est de [taux TVA applicable].
   Net'Oliza se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, le tarif en vigueur au moment de la commande sera applicable.
2. Modalités de paiement
   Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
   • 30% d’acompte à la commande, solde à réception de facture.
     Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque, ou autre moyen convenu entre les parties.

3. Retard ou défaut de paiement
   Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités calculées sur la base du taux légal majoré de 14,25% . Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également applicable.

 

5. Délai et Exécution des Prestations

Les délais d’exécution ou de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
Net'Oliza s’efforce de respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grève, etc.).

 

6. Rétractation et Annulation

1. Droit de rétractation (si applicable)
   Pour les clients consommateurs, conformément au Code de la consommation, un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la signature du contrat, sauf exceptions légales.
2. Annulation
   Toute annulation de commande par le client devra être communiquée par écrit. Des frais d’annulation pourront être facturés selon l’état d’avancement des prestations.

 

7. Responsabilités

Net'Oliza s’engage à fournir des prestations conformes aux normes en vigueur.
Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée :

• En cas de mauvaise utilisation des produits ou services par le client.
• En cas de force majeure.

 

8. Propriété Intellectuelle

Tous les documents, supports ou méthodes utilisés par Net'Oliza demeurent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.

 

9. Protection des Données

Conformément au RGPD, Net'Oliza garantit la protection des données personnelles des clients. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

 

10. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de Fort-de-France seront saisis.

 

Fait à Saint-Joseph, le 29/10/2024. 
S.A.S.U Net'Oliza